Mentions légales – AbCakes

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.abcakes.fr, est édité par :

AbCakes – Fiona Bedo
Entreprise individuelle
16 rue Cuvier
69006 Lyon – France
SIRET : 105 618 714 00015
Téléphone : 06 95 38 13 82
E-mail : abcakes.fiona@gmail.com

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Activité

AbCakes propose la fabrication et la vente de pâtisseries et créations sucrées, notamment sur commande et, le cas échéant, personnalisées, ainsi que leur livraison à domicile dans la zone desservie par AbCakes.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Google Ireland Limited est l'entité Google applicable aux services fournis dans l'Espace économique européen.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.abcakes.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable de Fiona Bedok est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Responsabilité

AbCakes s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, AbCakes ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

AbCakes ne peut également être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation inappropriée des produits par le client après leur livraison.

Les conditions de conservation et de consommation communiquées au client doivent être respectées.

6. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande :

Téléphone : 06 95 38 13 82
E-mail : abcakes.fiona@gmail.com

Conditions Générales de Vente (CGV) – AbCakes

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries et créations sucrées proposées par AbCakes – Fiona Bedok, entreprise individuelle, auprès de clients particuliers.

Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées par l'intermédiaire du site www.abcakes.fr, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par AbCakes.

Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

AbCakes – Fiona Bedok
Entreprise individuelle
16 rue Cuvier
69006 Lyon – France
SIRET : 105 618 714 00015
Téléphone : 06 95 38 13 82
E-mail : abcakes.fiona@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

AbCakes propose des pâtisseries et créations sucrées réalisées sur commande.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de présentation, de décoration, de couleur ou de finition peuvent exister, notamment lorsqu'une création est réalisée artisanalement ou personnalisée.

Pour les commandes personnalisées, les caractéristiques de la création sont définies avec le client avant validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Les commandes doivent être effectuées au minimum 72 heures avant la date souhaitée de livraison, sous réserve des disponibilités d'AbCakes.

Ce délai peut être augmenté pour certaines commandes personnalisées ou importantes.

Une commande personnalisée fait l'objet d'un devis établi en concertation avec le client.

La commande personnalisée est considérée comme validée après :

AbCakes se réserve le droit de refuser une commande si elle n'est pas en mesure de la réaliser dans les délais ou conditions demandés.

Article 5 – Commandes personnalisées

Les commandes personnalisées sont réalisées selon les spécifications convenues avec le client lors de l'établissement du devis.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations figurant sur le devis avant sa validation, notamment la date, le produit, les quantités, les parfums, les couleurs, les décorations et toute autre caractéristique particulière.

Une fois le devis accepté et l'acompte versé, toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'une nouvelle validation et, si nécessaire, d'une modification du prix.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont fixés forfaitairement à 10 €, quelle que soit la distance, dans la zone de livraison couverte par AbCakes.

Le prix total applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation.

Article 7 – Acompte

Pour toute commande d'un montant supérieur à 80 €, un acompte correspondant à 30 % du montant de la commande est demandé.

Pour les commandes personnalisées concernées, le devis est validé par le client puis l'acompte doit être versé afin de confirmer définitivement la commande.

En cas d'annulation par le client d'une commande supérieure à 80 €, l'acompte versé reste acquis à AbCakes, sous réserve des dispositions légales applicables et des circonstances particulières de l'annulation.

Le solde restant dû doit être réglé selon les modalités convenues entre AbCakes et le client.

Article 8 – Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Le mode de paiement applicable est précisé au moment de la commande.

Article 9 – Livraison

AbCakes assure la livraison des commandes à Lyon et dans les alentours, dans la zone effectivement desservie par AbCakes.

Les frais de livraison sont fixés à 10 €.

La livraison est effectuée à la date et à l'heure convenues avec le client lors de la commande.

Le client doit être présent à l'adresse indiquée au moment convenu pour permettre la remise de la commande.

En cas d'absence du client au moment de la livraison, AbCakes pourra ne pas effectuer la remise de la commande et repartir avec les produits.

Compte tenu de la nature périssable des pâtisseries, une nouvelle livraison pourra être proposée uniquement si elle est matériellement possible et pourra entraîner des frais supplémentaires.

AbCakes ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l'absence du client au lieu et à l'heure convenus.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de le contacter.

Article 10 – Réception et conservation des produits

Le client doit vérifier l'état apparent de la commande au moment de sa réception.

Toute anomalie apparente doit être signalée à AbCakes dans les meilleurs délais.

Compte tenu de la nature des produits, le client doit respecter les éventuelles indications de conservation et de consommation communiquées par AbCakes.

Lorsque cela est nécessaire, les produits doivent notamment être conservés dans les conditions de température indiquées par AbCakes.

Article 11 – Allergènes et informations alimentaires

Les pâtisseries peuvent contenir ou être fabriquées dans un environnement utilisant différents allergènes.

Le client doit signaler à AbCakes, avant la validation de la commande, toute allergie ou intolérance alimentaire dont il souhaite tenir compte.

AbCakes indiquera au client les allergènes présents ou susceptibles d'être présents dans les produits concernés lorsque cette information est requise.

Une pâtisserie ne doit pas être considérée comme adaptée à une personne allergique sans confirmation préalable d'AbCakes.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi qu'aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les pâtisseries préparées sur commande, notamment les créations personnalisées, peuvent ainsi relever de ces exceptions.

En conséquence, lorsque la commande entre dans l'une des exceptions prévues par la loi, le client ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables lorsque celles-ci trouvent à s'appliquer.

Article 13 – Annulation d'une commande

Toute demande d'annulation doit être adressée à AbCakes par écrit, de préférence par e-mail à abcakes.fiona@gmail.com.

Pour les commandes supérieures à 80 €, l'acompte de 30 % reste acquis à AbCakes en cas d'annulation par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour les commandes personnalisées, cette règle tient notamment compte du fait que les produits sont fabriqués selon les spécifications du client.

Article 14 – Retard ou impossibilité de livraison

AbCakes met tout en œuvre pour respecter la date et l'heure convenues avec le client.

En cas de difficulté exceptionnelle indépendante de sa volonté empêchant ou retardant la livraison, AbCakes informera le client dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée.

Article 15 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, lorsqu'elles sont applicables.

Ces garanties ne font pas obstacle aux règles particulières applicables aux produits alimentaires périssables et aux exceptions légales au droit de rétractation.

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à AbCakes dans les meilleurs délais :

E-mail : abcakes.fiona@gmail.com
Téléphone : 06 95 38 13 82

AbCakes s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Article 17 – Force majeure

AbCakes ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement AbCakes afin de rechercher une solution amiable.

Article 19 – Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Politique de confidentialité – AbCakes

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité AbCakes sont traitées par :

Fiona Bedok – AbCakes
Entreprise individuelle
16 rue Cuvier
69006 Lyon – France
E-mail : abcakes.fiona@gmail.com
Téléphone : 06 95 38 13 82

2. Données collectées

Dans le cadre des demandes de renseignements et des commandes, AbCakes peut être amenée à collecter notamment :

AbCakes s'efforce de limiter la collecte aux données nécessaires à la gestion de son activité, conformément au principe de minimisation des données.

3. Finalités de traitement

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles indiquées ci-dessus.

4. Base juridique

Les données sont traitées lorsque cela est nécessaire :

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à Fiona Bedok dans le cadre de la gestion d'AbCakes.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques ou partenaires intervenant dans la gestion du site, des paiements, de la communication ou des obligations comptables et administratives.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les données relatives aux commandes et aux obligations comptables peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les données utilisées uniquement pour répondre à une demande de renseignement peuvent être supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit :

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :

abcakes.fiona@gmail.com

Une demande peut être accompagnée des informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

AbCakes met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'utilisation abusive ou la divulgation.

9. Cookies et traceurs

Le site www.abcakes.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou fournis par des services tiers.

Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur. La CNIL précise notamment que les traceurs non exemptés doivent faire l'objet d'une information et, lorsque cela est requis, d'un consentement préalable.

Les paramètres du navigateur ou, lorsque cela est proposé, les outils de gestion des cookies permettent également de contrôler certains cookies.

10. Services tiers

Le site étant créé avec Google Sites, certains services techniques de Google peuvent être utilisés dans le cadre du fonctionnement du site.

Google Ireland Limited est l'entité Google applicable aux services Google dans l'Espace économique européen.

Lorsque des services tiers susceptibles de collecter des données ou de déposer des traceurs sont utilisés sur le site, les informations et consentements requis seront mis en place conformément à la réglementation applicable.

11. Modification de la politique de confidentialité

AbCakes peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.

La version publiée sur cette page est la version applicable à la date de sa consultation.